Mediation

Profile

J'ai mené et peux mener des médiations dans les domaines suivants: droit familial (incluant les contrats de cohabitation et de mariage), droit de l'emploi, droit de la construction (résidentielle, commerciale et industrielle), droit des débiteurs et créanciers, droit immobilier (incluant questions de condominium), droit des contrats, testaments et droit successoral, droit corporatif (incluant les disputes entre actionnaires et membres d'une entreprise familiale), droit commercial (incluant les disputes agricoles), harcèlement (incluant les disputes relatives à l'orientation sexuelle), droit des locateurs/locataires, négligence et autres délits (incluant les dommages à la propriété).

Locaux

Je peux tenir les médiations à mon bureau si le besoin se fait sentir; il n'y a pas de frais additionnels pour l'utilisation de mes locaux qui incluent des pièces pour les réunions privées et le vaste stationnement gratuit.

Médiation en soirée

Les médiations en soirée sont disponibles à la condition qu'elles aient lieu à mon bureau.

Tarif

Les médiations obligatoires à Ottawa sont au taux préférentiel. Les médiations privées dans l'est ontarien (autres que les médiations obligatoires dictées par la cour) sont soumises à mon tarif. Les médiations privées sont au taux horaire de $400.00, la TVH en sus. Pour les médiations privées, je consacre environ une à deux heures de préparation selon la complexité de la matière.

Politique pour les annulations

Si l'annulation est communiquée avant 16h00 le jour précédant le jour prévu pour la médiation, il n'y a pas de frais d'annulation. Toutefois, il pourrait y avoir un frais pour la préparation.

Raymond H. Gouin
2276 blvd. St-Joseph
Orléans, ON
K1C 1E8

Téléphone: (613) 830-0681
Télécopieur: (613) 830-4826
Courriel: raymond@raymondgouin.com